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ENTRETIEN : Vincent Nioré : « Il faut que l’avocat soit présent en perquisition pénale ! »
4 mars 2024
« Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l’avocat » sort ce mardi 4 mars aux Éditions LGDJ (Groupe Lextenso). Un ouvrage très attendu que nous présentent leurs deux auteurs, Vincent Nioré et Elliot Bersegol. Au terme de leurs travaux, ils appellent à plusieurs réformes, en particulier concernant les écoutes d’avocats dont le régime est à leurs yeux inconventionnel et inconstitutionnel.
OUVRAGE : Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat
4 mars 2024
À travers ce guide ponctué de paroles des acteurs de la justice, né d’une réflexion sur une expérience contestataire, ses auteurs apportent au lecteur une vision théorique et pratique sur une matière aride en perpétuelle évolution dans laquelle ils appellent de leurs vœux un exercice souverain des droits de la défense d’ordre public, qui interdit toute intrusion en général et toute écoute téléphonique en particulier de l’autorité judiciaire dans la relation entre l’avocat et le justiciable qu’il conseille et qu’il défend.
ARTICLE : Pour l’assistance de l’avocat perquisitionné par l’avocat de la défense
11 mars 2024
La double consécration par la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 mars 2024, de l’exercice des droits de la défense, d’une part, par la présence de l’avocat de la défense aux côtés de l’avocat perquisitionné lors de l’audience de contestation du juge des libertés et de la détention en première instance comme au second degré, d’autre part, par le rôle du bâtonnier protecteur des droits de la défense en contestation de perquisition.
ARTICLE : Plaidoyer pour le droit à l’assistance de l’avocat de la défense au cours des perquisitions prévues par le code de procédure pénale
9 février 2024
En toutes matières, qu’il soit ou non gardé à vue, si l’occupant des lieux perquisitionnés ou son représentant en fait la demande, il doit avoir le droit à la présence et à l’assistance d’un avocat choisi ou commis d’office, sans que l’exercice de ce droit n’entraîne la suspension des opérations.
TRIBUNE : Le préfet de police a intégré à sa politique de maintien de l’ordre le recours systématique aux interpellations préventives
27 mars 2023
Trente-six avocates et avocats, parmi lesquels Patrick Baudouin, le président de la Ligue des droits de l’homme, dénoncent, dans une tribune au « Monde », le recours aux arrestations préventives et arbitraires qui sont illégales et visent à décourager la participation à des manifestations démocratiques et citoyennes.