DÉFENSE PÉNALE

Elliot Bersegol intervient devant toutes les juridictions répressives pour assurer la défense de particuliers comme de personnes morales dans les affaires de droit pénal commun. Cette pratique couvre un large spectre d’infractions, parmi lesquelles :

• Atteintes aux personnes : violences, menaces, harcèlement moral et sexuel, agressions sexuelles, viols, homicides... ;
• Atteintes aux biens : vols, extorsions, dégradations, abus de confiance, escroqueries... ;
• Infractions à la législation sur les stupéfiants ;
• Infractions à la législation sur les armes ;
• Infractions de presse : diffamation, injure, provocation à la haine ou à la violence... ;
• Terrorisme ;
• Infractions routières : excès de vitesse, conduite sans permis, sous l'emprise d’alcool ou de stupéfiants, refus d’obtempérer, homicides routiers...

Les infractions économiques et financières mettent en jeu des enjeux juridiques et stratégiques importants pour les dirigeants comme pour les entreprises. Formé au traitement des dossiers financiers sensibles, Elliot Bersegol accompagne les acteurs du monde des affaires confrontés à des procédures complexes. Ces procédures concernent notamment :

• Atteintes à la probité : corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics... ;
• Atteintes aux finances publiques : fraude fiscale, escroquerie à la TVA... ;
• Infractions boursières : délit d’initié, manipulation de cours, diffusion d’informations trompeuses... ;
• Blanchiment de capitaux ;
• Droit pénal du travail et responsabilité pénale des dirigeants : accidents du travail, harcèlement moral et sexuel au travail, travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, abus de biens sociaux... ;
• Atteintes à l’environnement ;
• Infractions douanières : contrebande, exportation frauduleuse... ;
• Infractions au droit de l’art et du patrimoine ;
• Infractions au droit de l'immobilier et de la construction.

La cybercriminalité présente des enjeux majeurs à toutes les échelles de la société : particuliers, PME, grandes entreprises et infrastructures aux moyens de protection limités. Face à la complexité de ces affaires, la justice pénale s’appuie sur des services spécialisés et des moyens d’investigation renforcés. Dans ce cadre exigeant, Elliot Bersegol consacre une part croissante de son activité à la défense de personnes poursuivies pour des faits de cybercriminalité et à l’accompagnement de victimes d’infractions numériques, notamment par le recours à des partenaires privés et gouvernementaux. Les infractions traitées incluent notamment :

• Atteintes aux systèmes automatisés de données : DDoS, brute force, botnet, injection SQL, malware, rootkits, abus de privilèges... ;
• Escroqueries et extorsions en ligne : phishing, spoofing, ransomware, sextorsion... ;
• Cyber-harcèlement : doxxing, revenge porn, swatting... ;
• Infractions à la vie privée et aux données personnelles, usurpation d’identité : atteintes au RGPD, spoofing, deepfake... ;
• Infractions financières : blanchiment de capitaux, cryptomonnaies, plateformes PSAN non conformes, jeux ou paris illégaux en ligne...