Elliot BERSEGOL

Elliot BERSEGOL consacre toute son activité à la défense pénale des justiciables mis en cause et victimes d'infraction. Dans ce cadre, il conseille, assiste et défend des particuliers, associations, entreprises et collectivités publiques à tous les stades de la procédure et devant toutes les juridictions pénales situées en France métropolitaine et en outre-mer.

Le cabinet intervient notamment en urgence aux côtés des personnes visées par toute mesure de contrainte (arrestation, perquisition, visite domiciliaire, garde à vue, etc.) et les assiste tout au long de la procédure afin de garantir le respect et l'exercice de leurs droits. Une défense d’urgence est également assurée en matière de procédures internationales, notamment lors de l’exécution d’une demande d’extradition ou d’un mandat d’arrêt européen visant toute personne présente sur le territoire national, qu’il s’agisse d’un ressortissant français ou étranger.

Droit pénal général

• Atteintes aux personnes : violences, menaces, harcèlement moral et sexuel, agressions sexuelles, viols, homicides... ;
• Atteintes aux biens : vols, extorsions, dégradations, abus de confiance, escroqueries... ;
• Infractions à la législation sur les stupéfiants ;
• Infractions à la législation sur les armes ;
• Terrorisme ;
• Infractions au droit de l'immobilier et de la construction ;
• Infractions routières : excès de vitesse, conduite sans permis, sous l'emprise d’alcool ou de stupéfiants, refus d’obtempérer, homicides routiers...

Droit pénal économique et financier

• Atteintes à la probité : corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics... ;
• Atteintes aux finances publiques : fraude fiscale, escroquerie à la TVA, fausses déclarations... ;
• Infractions boursières : délit d’initié, manipulation de cours, diffusion d’informations trompeuses... ;
• Blanchiment de capitaux ;
• Infractions au droit des assurances, de la concurrence et de la commande publique ;
• Responsabilité pénale des dirigeants : abus de biens sociaux, travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre... ;
• Atteintes à l’environnement ;
• Infractions douanières : contrebande, exportation frauduleuse... ;
• Infractions au droit de l’art et du patrimoine ;

Droit pénal numérique

• Atteintes aux systèmes informatiques (par DDoS, brute force, botnet, injection SQL, malware...) ;
• Escroqueries (phishing, spoofing, fraude au président...) et extorsions en ligne (ransomware, sextorsion...) ;
• Cyber-harcèlement, revenge porn, doxxing ;
• Infractions relatives à la vie privée ou aux données personnelles (atteintes au RGPD), usurpation d'identité (spoofing, deepfake...) ;
• Blanchiment de capitaux en ligne (cryptomonnaie, jeux ou paris illégaux en ligne...).

Procédure pénale

• Assistance dès l'enquête : convocation en audition libre, garde à vue, perquisition... ;
• Information judiciaire : mise en examen, interrogatoire, confrontation... ;
• Procédures transfrontalières : extradition, mandats d’arrêt européens, entraide pénale internationale... ;
• Aménagement et exécution des peines ;
• Assistance aux français poursuivis à l’étranger ou aux étrangers poursuivis en France.